Avez-vous acheté des condensateurs ?
Si c'est le cas, vous avez probablement subi des dommages causés par
le cartel des condensateurs !
Nous vous aiderons à accélérer le rendement de vos actifs juridiques.
Le cartel
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Le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation au paiement d’amendes pour un montant total d'environ 254 millions d'euros à l'encontre de neuf membres du cartel dit des condensateurs (affaire AT.40136). La Commission européenne avait constaté que ces entreprises avaient conclu des accords anticoncurrentiels et des pratiques concertées concernant les prix de condensateurs électrolytiques dans l'Espace économique européen entre 1998 et 2012.
Les membres du cartel comptaient parmi les principaux fabricants mondiaux de condensateurs :
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Sanyo Electric Co., Ltd.
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Hitachi Chemical Company, Ltd.
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Rubycon Corporation
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NEC Tokin/ Tokin Corporation
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Nippon Chemi-Con Corporation
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Holy Stone Enterprise Co., Ltd.
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Matsuo Electric Co., Ltd.
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Elna Co., Ltd.
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Nichicon Corporation
Les membres du cartel visaient à augmenter les prix au-dessus des niveaux concurrentiels afin de maximiser leurs propres profits. À cet effet, les membres du cartel se sont explicitement mis d'accord pour fixer les prix des condensateurs électrolytiques à l'aluminium ("AEC") et des condensateurs électrolytiques au tantale ("TEC").
Il est très probable que les entreprises qui ont acheté des condensateurs électrolytiques entre 1998 et 2012 ont subi des dommages en les payant trop cher. Il est probable que les effets persistants prolongent la période concernée jusqu'en décembre 2014.
"Le condensateur est une pièce essentielle dans pratiquement tous les produits électroniques, qu'il s'agisse de smartphones ou d'appareils électroménagers, de dispositifs électroniques équipant nos voitures ou d'éoliennes produisant de l'électricité. Les neuf entreprises sanctionnées aujourd'hui se sont entendues pour maximiser leurs profits, et ce, potentiellement au détriment non seulement des fabricants, mais également des consommateurs."
- Margrethe Vestager, Commissaire chargée de la politique concurrence
Condensateurs concernés
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Le dommage
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Il est très probable que les accords anticoncurrentiels et les pratiques coordonnées des principaux fabricants de condensateurs ont entraîné une surcharge des prix induite par le cartel. Les acheteurs de condensateurs électrolytiques ont subi des dommages importants.
La recherche économique empirique a montré que les accords de fixation des prix conduisent généralement à une surcharge importante. Dans le cas du cartel des condensateurs, les premières estimations économiques ont établi une surcharge allant jusqu'à 19 % du prix d'achat [1].
Si votre entreprise a acheté des condensateurs aux membres du cartel ou à des tiers depuis juin 1998, il est probable que vous ayez le droit de réclamer des dommages-intérêts aux membres du cartel. Ces demandes de dommages et intérêts visent à remettre votre entreprise dans la position dans laquelle elle se serait trouvée si elle avait acheté les condensateurs dans des conditions de concurrence normale et si elle n'avait pas payé des prix gonflés en raison du cartel.
[1] L'estimation découle d'un rapport d'expert émis dans le cadre d'une procédure civile de dommages-intérêts antitrust aux États-Unis concernant le même comportement anticoncurrentiel des participants au cartel. Source: U.S. District Court of Northern District of California, Case No 14-3264 (Flextronics' action); MDL Dkt. No. 652, p. 2 et seq.
“Toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites dans cette affaire peut saisir les juridictions des États membres pour réclamer des dommages et intérêts. La jurisprudence de la Cour et le règlement 1/2003 du Conseil confirment que, dans les affaires portées devant les juridictions nationales, une décision de la Commission constitue une preuve contraignante de l'existence et du caractère illicite des pratiques en cause. Même si la Commission a infligé des amendes aux participants à l'entente concernés, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.”
- Commission européenne
La procédure
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Regroupement des demandes de dommages et intérêts
Règlement extrajudiciaire
Exécution judiciaire
Nous regroupons les demandes de dommages et intérêts de plusieurs demandeurs et proposons deux modèles différents:
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Achat intégral de vos demandes de dommages et intérêts (paiement immédiat); ou
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Financement de tous les coûts et risques du litige contre une commission de succès (financement du litige).
Financement de tous les coûts et risques du litige contre une commission de succès (financement du litige).
Le regroupement des demandes en dommages et intérêts permet également d'obtenir une estimation plus solide des dommages causés par les cartels grâce à une base de données plus large.
Dans un premier temps, les avocats de Lieff Cabraser entament des négociations extrajudiciaires qui nécessitent une évaluation factuelle, juridique et économique approfondie.
Si les membres du cartel refusent de payer un montant transactionnel raisonnable, les demandes de dommages et intérêts seront introduites devant les tribunaux.
Le regroupement des demandes de dommages et intérêts réduit les coûts d'exécution par rapport à un procès individuel. D'après notre expérience, le regroupement rend souvent l'action en justice économiquement viable.
Étapes de travail
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Évaluation individuelle
Le financement
Analyse économique
Règlements extrajudiciaires
Procédure judiciaire
Après votre inscription, nous vous informerons sur la procédure et nous discuterons des questions en suspens. Nous vous aiderons notamment à déterminer le volume de commerce affecté par le cartel.
Nous procéderons à cette première évaluation sans aucun engagement de votre part.
Ensuite, nous vous soumettrons une offre indicative.
Tous les coûts liés à la collecte de données, à la préparation d'un avis d'expert économique, aux honoraires d'avocat et aux frais de justice seront couverts par le financeur du litige. Vous ne supportez aucun coût ou risque.
Des économistes spécialisé en droit de la concurrence évalueront vos dommages.
Nous préparons les données nécessaires et extrayons les informations pertinentes de vos factures et reçus.
Il vous suffit de nous fournir les documents pertinents.
Notre objectif premier est de parvenir à un règlement extrajudiciaire raisonnable.
Notre expérience montre que le regroupement des demandes peut augmenter la probabilité d'un tel règlement amiable.
Les demandes de dommages et intérêts seront portées devant les tribunaux si les membres du cartel refusent d'accepter un règlement amiable raisonnable.
Le cabinet d'avocats Lieff Cabraser est spécialisé dans l’introduction et le suivi des demandes de dommages et intérêts à cause d’un cartel.
Les experts
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L'entreprise Litigation Financing & Capital GmbH est spécialisée dans l'identification et la poursuite des procédure de demandes de dommages et intérêts (pour cause de cartel). En collaboration avec le cabinet d'avocats Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, LLP et le célèbre financeur de litiges Deminor, nous vous aidons à faire valoir vos droits à des dommages et intérêts en conséquence du cartel des condensateurs.
Lieff Cabraser s'engage à obtenir justice pour ses clients par le biais d'actions groupées et de procédures individuelles.
Lieff Cabraser est l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le recouvrement de créances, avec des bureaux à San Francisco, New York, Nashville et Munich. Depuis 1972, Lieff Cabraser a contribué à recouvrer plus de 124 milliards de dollars pour ses clients dans le monde entier, au travers de procédures judiciaires ou recouvrements amiables.
L'équipe allemande de Lieff Cabraser a de nombreuses années d'expérience dans la structuration, la coordination et la poursuite des affaires de réclamation de dommages et intérêts à la suite de cartels en Allemagne et en Europe et représente régulièrement des parties lésées, des financeurs de litiges et des investisseurs institutionnels.
Litigation Financing & Capital (LFC), basé à Frankfurt am Main, est spécialisé dans l'exécution d’action en dommages et intérêts pour des tiers.
L'expertise de LFC comprend l'identification et le regroupement des demandes de dommages et intérêts, la mise en œuvre de processus informatiques allégés ainsi que la gestion de projets entre les financeurs de litiges, les avocats, les experts économiques et les demandeurs.
Depuis 2018, l'équipe fondatrice regroupe les compétences de base nécessaires pour faire valoir vos droits avec succès. Les fondateurs sont expérimentés dans la gestion de projets à grande échelle, dans le domaine du financement des litiges et dans l'estimation économique des dommages.
Deminor est un financeur de litiges de renommée, qui se définit par la poursuite de causes justes et la justice pour ses clients.
Fondée en 1990, Deminor a financé des affaires dans 21 juridictions notamment en Europe, aux Etats-Unis et au Moyen-Orient, et a obtenu des recouvrements positifs pour ses clients dans plus de 80 % des affaires qu'elle a financées, contre une moyenne de 70 % dans l'industrie.
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Litigation Financing & Capital GmbH
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